Le texte et les appareils concernés
L'entretien est réglé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 sur l'entretien et le contrôle des appareils de chauffage central, appelé en néerlandais le « stooktoestellenbesluit ». Les textes et les modèles n'existent qu'en néerlandais : les mots officiels sont donnés ici entre parenthèses.
Il vise les appareils de chauffage central au gaz, au combustible liquide ou au combustible solide. Au gaz et au mazout, l'entretien est obligatoire à partir de 20 kW ; au combustible solide, quelle que soit la puissance.
À quelle fréquence
| Combustible | Puissance | Entretien |
|---|---|---|
| Gazeux (gaz naturel, propane, butane) | À partir de 20 kW | Tous les deux ans |
| Liquide (mazout) | À partir de 20 kW | Tous les ans |
| Solide (bois, pellets, charbon) | Toutes | Tous les ans |
Le délai peut être prolongé de trois mois au plus, mais l'entretien suivant se compte alors de nouveau depuis la date d'origine. La puissance se lit sur la plaque signalétique de la chaudière.
Un entretien comprend un nettoyage et un contrôle de combustion. Le nettoyage porte sur la chaudière et, pour un appareil raccordé en type B, sur le conduit d'évacuation des fumées.
L'audit de chauffage des installations de plus de cinq ans n'est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2024.
Qui peut faire l'entretien et signer
| Appareil | Qui |
|---|---|
| Combustible gazeux | Technicien agréé en combustibles gazeux |
| Mazout | Technicien agréé en combustibles liquides |
| Combustible solide | Homme de métier qualifié ou technicien agréé |
Quatre choses à retenir :
- Un agrément est nominatif. Seul son titulaire peut s'en servir.
- Votre numéro d'agrément figure sur chaque attestation : GV pour le gaz, TV pour le mazout. Le modèle range les appareils au gaz en non-prémix et prémix (GI) et chaudière à brûleur à ventilateur (GII).
- Un ramoneur ne peut nettoyer que le conduit d'évacuation des fumées. La chaudière est nettoyée par un technicien agréé. Si un ramoneur a nettoyé le conduit, vous lui demandez son attestation de nettoyage avant de commencer.
- L'agrément s'accompagne d'obligations : un recyclage tous les cinq ans, une assurance en responsabilité civile et professionnelle, et la déclaration de chaque entretien.
Les deux attestations, rubrique par rubrique
Les modèles de l'administration flamande sont un contenu minimal. Vous pouvez les personnaliser, par exemple avec votre logo, ou les compléter, mais jamais les raccourcir. Une attestation n'est valable que si elle est remplie correctement, entièrement et lisiblement.
L'attestation de nettoyage (reinigingsattest)
- L'entreprise et le technicien. Technicien agréé avec son numéro GV ou TV, ou ramoneur ; la date du nettoyage, la durée du travail, le numéro d'entreprise.
- Le client, et l'adresse de l'appareil si elle est différente.
- Les caractéristiques de l'appareil. Raccordé en type B ou C, le combustible, et pour l'appareil et le brûleur : marque, type, année de construction, numéro de fabrication, puissance nominale.
- Le conduit d'évacuation des fumées. Ramonage du conduit et des pièces de raccordement, vérification du bon fonctionnement, contrôle du refoulement.
- L'appareil. Au gaz : dépoussiérage, nettoyage des rampes de brûleur et de l'échangeur ou de la chaudière, du ventilateur et du brûleur. Au mazout : les filtres, la chaudière, le brûleur.
- Les défauts et les mesures à prendre.
- Les prochaines dates. Le prochain nettoyage de l'appareil, et le prochain nettoyage et contrôle du conduit.
- Les signatures. Celle du technicien, et celle du client pour prise de connaissance.
L'attestation de combustion (verbrandingsattest)
Le même modèle sert pour un entretien et pour un contrôle avant la première mise en service. Après l'identification, la même que sur l'attestation de nettoyage, il contient :
- Le bon état de fonctionnement. Le tableau des mesures, avec une mesure initiale et une mesure finale.
- L'état sûr de fonctionnement. La pression dans le conduit d'évacuation, l'aération et la ventilation du local de chauffe, l'étanchéité du conduit pour un appareil de type C, l'étanchéité de la conduite d'alimentation pour le gaz.
- L'évaluation finale. L'appareil fonctionne bien ou non, de façon sûre ou non.
- La date du prochain contrôle de combustion.
- Les défauts et les mesures à prendre, et les signatures.
Les mesures et les valeurs exigées
Ce qui se mesure
À l'arrivée, avant tout entretien, vous mettez l'appareil en marche et vous mesurez les paramètres de combustion : c'est la mesure initiale. Après l'entretien vient la mesure finale. L'attestation de combustion demande, au gaz et au mazout :
- la température de la chaudière ;
- la teneur en oxygène (O2) et en dioxyde de carbone (CO2) ;
- la teneur en monoxyde de carbone (CO), en mg/kWh ;
- la température des fumées, celle de l'air comburant et la température nette ;
- le rendement de combustion ;
- au mazout : l'indice de fumée, le gicleur et la pression de la pompe ;
- au gaz : la pression du gaz.
Au prélèvement des fumées, vous évitez toute entrée d'air parasite, par exemple en fermant le régulateur de tirage.
Les valeurs exigées
| Appareil | CO | Rendement de combustion (Hi) | Indice de fumée |
|---|---|---|---|
| Combustible liquide | ≤ 150 mg/kWh | ≥ 90 % | ≤ 1 |
| Gaz, appareil B1 | ≤ 150 mg/kWh | ≥ 88 % | |
| Gaz, autre appareil | ≤ 150 mg/kWh | ≥ 90 % |
C'est le tableau officiel des valeurs de combustion exigées. Au LPG, la limite de CO monte de 15 mg/kWh.
Depuis le 1er octobre 2019, la teneur en CO2, la teneur en O2 et la température nette ne sont plus des normes. Vous les mesurez toujours et vous les inscrivez sur l'attestation.
Pour le bon état de fonctionnement, l'attestation demande en outre qu'au mazout aucune trace d'huile ne soit visible lors de la mesure de l'indice de fumée, et qu'aucune condensation indésirable ne se forme dans le conduit d'un appareil de type B.
Le ticket de l'analyseur
Le modèle est clair : les impressions de l'appareil de mesure électronique sont fixées à l'attestation de combustion. Les valeurs exigées se recopient en plus dans le tableau de l'attestation.
Les points d'attention pour les techniciens du Departement Omgeving (version de décembre 2018) citent un seul cas où l'impression ne doit pas être jointe : quand l'attestation elle-même est produite directement depuis l'appareil de mesure.
Bon et sûr, ou non
L'évaluation finale a deux faces. « Bon » parle de la combustion ; « sûr » parle de tout ce qui peut nuire à l'utilisateur, comme l'aération et l'évacuation. Un appareil peut donc bien fonctionner sans être sûr.
Si l'appareil ne fonctionne pas bien ou pas de façon sûre :
- vous notez les manquements sur l'attestation et vous en informez l'utilisateur ;
- le propriétaire ou l'utilisateur a trois mois pour y remédier ;
- une nouvelle attestation de nettoyage et une nouvelle attestation de combustion sont ensuite établies.
La déclaration au VEKA
Chaque contrôle avant première mise en service et chaque entretien réalisés depuis le 1er janvier 2023 doivent être enregistrés en ligne. Depuis le 1er septembre 2023, cela se fait dans le mois qui suit, dans l'outil « Melding Centrale Stooktoestellen » du VEKA.
- Vous êtes responsable de l'enregistrement. Le technicien agréé qui a fait le travail n'établit ni rapport ni attestation sans l'enregistrer en ligne.
- Un collaborateur peut saisir les données. Un employé administratif ou un technicien non agréé peut le faire en votre nom ; vous les relisez et les validez, et vous restez responsable.
- Ce que vous saisissez. Le type d'intervention et sa date, l'adresse de l'appareil, ses caractéristiques telles qu'elles figurent sur l'attestation, et l'évaluation finale. Les attestations elles-mêmes ne peuvent plus être jointes.
- Un logiciel peut transmettre la déclaration. Une liaison existe pour les éditeurs depuis septembre 2023 ; vlaanderen.be publie la liste de ceux qui la proposent.
L'enregistrement fait partie des conditions de l'agrément : le technicien qui ne déclare pas risque de perdre le sien.
Ce que le client reçoit, ce que vous gardez
- Le client reçoit l'attestation de nettoyage et l'attestation de combustion. Un locataire en remet une copie au propriétaire.
- L'utilisateur garde au moins les attestations des deux derniers entretiens, à la disposition des agents de contrôle. C'est écrit au bas des modèles.
- Vous délivrez les attestations et vous les tenez à disposition. D'après les points d'attention de 2018, le technicien en garde un double pendant un an au moins.
Questions fréquentes
Puis-je adapter le modèle de l'attestation ?
Vous pouvez le personnaliser ou le compléter, mais pas le raccourcir : le modèle est le contenu minimal.
Faut-il encore mesurer le CO2 et l'O2 ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2019 ce ne sont plus des normes, mais ils se mesurent toujours et s'inscrivent sur l'attestation.
Un ramoneur peut-il faire l'entretien ?
Seulement le nettoyage du conduit d'évacuation des fumées. La chaudière est nettoyée par un technicien agréé.
Faut-il joindre les attestations à la déclaration ?
Non. L'outil en ligne ne permet plus de les joindre. Vous enregistrez les données de l'intervention et vous tenez les attestations à disposition.
L'audit de chauffage est-il encore obligatoire ?
Pour les installations de plus de cinq ans, il ne l'est plus depuis le 1er juillet 2024.
Sources
- Informatie voor de technicus vloeibare en technicus gasvormige brandstof (en néerlandais), vlaanderen.be : l'agrément, l'enregistrement obligatoire, les modèles des attestations, le tableau des obligations et celui des valeurs de combustion exigées.
- Verplicht onderhoud van uw cv-installatie (en néerlandais), vlaanderen.be : la fréquence, la prolongation de trois mois, le délai pour remédier aux manquements.
- Arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 sur l'entretien et le contrôle des appareils de chauffage central (stooktoestellenbesluit).
Ce guide résume les textes officiels. En cas de doute, ce sont eux qui font foi. Une erreur dans ce guide ? Écrivez-nous.