Les appareils concernés
Le contrôle périodique PEB fait partie de la réglementation chauffage PEB de la Région de Bruxelles-Capitale. Il vaut pour toutes les chaudières au combustible gazeux, liquide ou solide, et pour les chauffe-eau au gaz.
Il comprend un entretien de l'appareil et une vérification des exigences de bon fonctionnement, de sa sécurité et de son rendement énergétique. Quand le système de chauffage compte plusieurs chaudières, le contrôle se fait pour chaque chaudière séparément.
À quelle fréquence
| Appareil | Contrôle périodique PEB |
|---|---|
| Chaudière au gaz | Tous les deux ans |
| Chauffe-eau au gaz | Tous les deux ans, et au placement |
| Chaudière au mazout | Tous les ans |
| Chaudière au combustible solide (bois, pellets) | Tous les ans |
Un contrôle périodique PEB est aussi demandé :
- au placement d'un chauffe-eau au gaz : c'est son premier contrôle ;
- après une intervention sur la partie combustion de l'appareil, comme le réglage, la réparation ou le remplacement du brûleur ;
- quand une chaudière est déplacée au sein du même système de chauffage ;
- pour la mise en conformité, après le non-respect d'une exigence de bon fonctionnement.
À ne pas confondre avec la réception PEB : pour une chaudière placée ou remplacée, elle se fait au plus tard un mois après la mise en service, par un conseiller chauffage PEB.
Qui peut faire le contrôle
| Générateur | Personne habilitée |
|---|---|
| Chaudière ou chauffe-eau au gaz, sauf les appareils qui demandent un réglage du débit d'air comburant et du débit de gaz | Technicien chaudière PEB GI |
| Chaudière ou chauffe-eau au gaz, tous appareils | Technicien chaudière PEB GII |
| Chaudière au combustible liquide, tout type de brûleur | Technicien chaudière PEB L |
| Chaudière au combustible solide | Tout technicien chaudière PEB, une personne qualifiée formée pour ce type de chaudière, ou un installateur certifié RESCERT pour la biomasse |
Seules les personnes qui ont un agrément délivré par Bruxelles Environnement, après une formation reconnue, peuvent faire le contrôle périodique PEB. Elles figurent dans la liste des professionnels PEB.
L'attestation de contrôle périodique PEB
À Bruxelles, il n'y a pas de modèle à remplir. L'attestation est un document généré automatiquement en PDF par un logiciel de Bruxelles Environnement, à partir des informations que le professionnel agréé encode pendant son contrôle. Elle contient :
- Un résumé de l'entretien effectué, notamment les actions minimales décrites par la réglementation.
- La vérification des exigences de bon fonctionnement.
- Des informations qui serviront au certificat PEB, par exemple sur les autres générateurs de chaleur présents ou sur la régulation.
- La déclaration de conformité, ou non, de la chaudière ou du chauffe-eau.
- Les commentaires et recommandations éventuels.
Les informations sont envoyées automatiquement à Bruxelles Environnement. L'attestation peut partir d'elle-même chez le propriétaire et chez une personne de contact, le locataire par exemple, si une adresse e-mail a été renseignée.
Les exigences de bon fonctionnement
La réglementation en fixe plusieurs pour les générateurs de chaleur. Bruxelles Environnement publie une fiche par exigence : les valeurs ci-dessous en viennent.
La combustion et les émissions
| Chaudière | Indice de noircissement | CO à 0 % d'O2 | Rendement sur Hi |
|---|---|---|---|
| Gaz, toutes sauf le type B1 | ≤ 150 mg/kWh | ≥ 90 % | |
| Gaz, type B1 (B11BS) | ≤ 150 mg/kWh | ≥ 88 % | |
| Combustible liquide | ≤ 1 (Bacharach) | ≤ 150 mg/kWh | ≥ 90 % |
Au combustible liquide, le papier-filtre ne porte en outre aucune trace de combustible, de fumerons ni d'agglutinats.
| Chauffe-eau au gaz | CO à 0 % d'O2 | Rendement sur Hi |
|---|---|---|
| Fabriqué après le 1er janvier 2018 | ≤ 650 mg/kWh | ≥ 85 % |
| Fabriqué avant, de plus de 20 ans ou d'âge inconnu | ≤ 650 mg/kWh | ≥ 85 % |
| Fabriqué avant, de 20 ans ou moins | ≤ 650 mg/kWh | ≥ 55 % |
Les mesures se font chaudière en régime, à 60 °C au moins pour un régime 80/60 °C, local et appareil fermés. S'il y a une hotte de cuisine, elle est mise en marche.
Un générateur au combustible solide n'émet pas de fumée visible ou odorante, hors condensation de la vapeur d'eau. La fiche donne aussi les seuils de CO et de particules des chaudières au combustible solide, selon leur date de placement.
La dépression dans le conduit
Elle se vérifie sur les appareils de type B sans coupe-tirage, raccordés à un conduit en tirage naturel ou muni d'un extracteur. La dépression est dans la fourchette prescrite par le fabricant. S'il n'en prescrit pas, elle est, appareil en fonctionnement et à température :
- d'au moins 3 Pa au combustible liquide ou gazeux ;
- d'au moins 10 Pa au combustible solide.
L'exigence ne vaut pas pour les appareils qui fonctionnent en surpression (types B22p et B23p), ni pour ceux à coupe-tirage (types B1 et B4) : pour ces derniers, l'absence de refoulement se vérifie par une mesure du CO près du coupe-tirage.
Le CO dans l'air du local
Il se mesure pour les appareils qui prennent leur air dans le local : chaudières de type B, chauffe-eau au gaz de type A ou B. La valeur retenue, après une minute de mesure, est la plus élevée entre l'air ambiant du local, le devant de l'appareil et, pour un type B1, le côté du coupe-tirage.
| CO dans l'air ambiant | Ce que l'attestation en dit |
|---|---|
| De 10 à moins de 25 ppm | Situation anormale, à corriger dans les plus brefs délais |
| 25 ppm et plus | Situation anormale, danger : injonction d'arrêter l'appareil |
À partir de 25 ppm, vous arrêtez l'appareil et vous avertissez par écrit le propriétaire et l'utilisateur. Sous 10 ppm, la présence de CO n'est jamais normale non plus : dès qu'il est détecté, au-delà de 3 ppm, il faut en comprendre la cause.
Les conduits, les orifices et la ventilation
- Les conduits d'évacuation des gaz de combustion et d'amenée d'air comburant sont en bon état, correctement emboîtés et sans fuite.
- Des orifices de mesure, qui se referment de façon étanche, équipent les conduits ou, à défaut, l'appareil. La fiche liste les exceptions.
- Le local est ventilé. Des critères minimums valent en tout temps ; les prescriptions des normes s'y ajoutent quand un appareil est placé ou remplacé.
Conforme ou non conforme
Si une exigence de bon fonctionnement n'est pas respectée, et qu'aucune dérogation n'a été obtenue de Bruxelles Environnement, l'appareil est déclaré non conforme sur l'attestation.
- Le propriétaire, ou le titulaire du permis d'environnement s'il y en a un, met le système en conformité dans les cinq mois.
- Un nouveau contrôle périodique PEB, de mise en conformité, a lieu ensuite.
- Si l'appareil est remplacé, il n'y a pas de nouveau contrôle : la nouvelle installation fait l'objet d'une réception PEB.
Qui fait réaliser le contrôle
En cas de bail, c'est au locataire de faire réaliser le contrôle périodique PEB, sauf si le bail désigne quelqu'un d'autre : le propriétaire, le syndic. Le propriétaire reste responsable du respect des exigences PEB, et doit s'assurer que le contrôle a bien eu lieu.
Le propriétaire tient aussi le carnet de bord, le dossier de référence des installations techniques du bâtiment, où se rangent les documents et les interventions.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle d'attestation à remplir ?
Non. L'attestation est générée en PDF par le logiciel de Bruxelles Environnement, à partir de ce que le technicien encode.
Un chauffe-eau au gaz est-il concerné ?
Oui. Il se contrôle à son placement, puis tous les deux ans.
Faut-il un contrôle après le remplacement d'un brûleur ?
Oui. Toute intervention sur la partie combustion de l'appareil demande un contrôle périodique PEB.
Un technicien GI peut-il contrôler toutes les chaudières au gaz ?
Non. Les appareils qui demandent un réglage du débit d'air comburant et du débit de gaz reviennent au technicien GII.
Quelle est la limite de CO d'une chaudière au gaz à Bruxelles ?
150 mg/kWh, ramenés à 0 % d'oxygène, avec un rendement de combustion d'au moins 90 %, ou 88 % pour une chaudière de type B1.
Comment contrôler une chaufferie de plusieurs chaudières ?
Chaque chaudière a son propre contrôle périodique PEB.
Sources
- Chauffage et climatisation : les contrôles PEB obligatoires à Bruxelles, Bruxelles Environnement, pages pour les professionnels : la fréquence, les agréments, l'attestation, la non-conformité.
- Chauffage et climatisation : les exigences PEB à Bruxelles, Bruxelles Environnement : les exigences de bon fonctionnement et leurs six fiches (combustion et émissions, dépression dans le conduit, CO dans l'air ambiant, orifices de mesure, ventilation, état des conduits), d'où viennent les valeurs ; le carnet de bord.
- Contrôle périodique PEB : entretien obligatoire de votre chaudière, Bruxelles Environnement : l'attestation remplie de façon digitale et son envoi.
Ce guide résume les textes officiels. En cas de doute, ce sont eux qui font foi. Une erreur dans ce guide ? Écrivez-nous.