L'attestation de contrôle d'une chaudière en Wallonie

Le texte et les installations concernées

Le contrôle périodique est réglé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 « tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central ». La version en vigueur date du 24 février 2023.

Il vise l'installation de chauffage central : au moins un générateur de chaleur dans son local de chauffe, dont la chaleur est distribuée par de l'eau, de la vapeur basse pression ou de l'huile thermique, ou transmise à un stockage d'eau chaude sanitaire (article 2, 1°).

À quelle fréquence

C'est l'article 13, §1er. La puissance est la puissance nominale utile du générateur. À 100 kW exactement, c'est trois ans : l'arrêté écrit « inférieure ou égale à 100 kW ».

Trois précisions du même article :

• Les dates se comptent depuis la première mise en service du générateur, et le contrôle se fait au plus tard dans les trois mois qui suivent chaque échéance (§2). Sur l'attestation, vous écrivez donc une période : du jour anniversaire de la mise en service jusqu'à trois mois plus tard.
• Un contrôle est aussi demandé après chaque intervention sur la partie combustion du générateur.
• Au-dessus de 20 kW, l'inspection comprend un diagnostic approfondi. Il ne se refait pas tant que rien n'a changé dans le système de chauffage ni dans les exigences de chauffage du bâtiment. Le modèle d'attestation contient les questions qui disent s'il faut le faire.

Qui peut faire le contrôle et signer

Ce tableau est celui du modèle d'attestation (note 2). Un générateur de type unit est une chaudière dont le brûleur, réglé par le fabricant, n'en est pas séparable ; un brûleur pulsé reçoit son air d'un ventilateur et peut se vendre sans la chaudière (article 2, 6° et 8°).

Pour être agréé, il faut un certificat d'aptitude valable, le matériel nécessaire aux contrôles, entretenu, et travailler dans une entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (article 19). L'attestation porte votre nom, votre numéro d'agrément, le nom de l'entreprise et son numéro BCE.

Le modèle officiel, rubrique par rubrique

L'AWAC publie le modèle, en français et en allemand. Il porte la mention « modèle à utiliser obligatoirement depuis le 01/10/2015 ». Son contenu est un minimum : vous pouvez y ajouter des informations, à condition qu'elles se distinguent clairement de celles que l'arrêté demande, par une couleur, un caractère ou un encadré.

Les rubriques, dans l'ordre du modèle :

1. La date du contrôle et le numéro de l'attestation. Le numéro est facultatif et propre à l'entreprise.
2. Le technicien. Son agrément, son nom, son numéro d'agrément, l'entreprise, le numéro BCE.
3. Le demandeur. Propriétaire, locataire ou autre ; son adresse ; l'endroit où se trouve le générateur s'il est différent.
4. Les combustibles. Tous, si le générateur en accepte plusieurs.
5. Le générateur et le brûleur. Nombre de générateurs dans le local, type de raccordement (B ou C, par exemple B11BS ou C33), condensation, plaque signalétique, année de construction, marque, type, numéro de série, puissance nominale utile, nombre d'allures.
6. L'installation. Le fluide caloporteur et ce qu'elle produit : chauffage, eau chaude sanitaire, ou les deux.
7. Le local. Trois conformités : la ventilation du local de chauffe, l'amenée d'air comburant, l'évacuation des gaz de combustion. La règle appliquée dépend de la date de la demande de permis d'urbanisme du bâtiment : avant ou après le 29 mai 2009.
8. Les orifices de mesure.
9. Les critères de bon fonctionnement. Les mesures et leur résultat.
10. La déclaration de conformité.
11. Le diagnostic approfondi, au-dessus de 20 kW.
12. La régulation et les pompes de circulation.
13. Les prochaines interventions. La période du prochain contrôle, ou la date limite après une non-conformité.
14. Les signatures. La vôtre, et celle de la personne qui reçoit l'attestation, avec sa qualité.

L'année de construction se lit sur la plaque signalétique. Si la plaque manque ou ne se lit plus, elle se déduit de la facture d'installation, du rapport de réception ou de la documentation du générateur (article 2, 11°).

Les mesures et les seuils

Ce qui se mesure

L'annexe IV demande, pour le mazout et le gaz :

• l'indice de noircissement des gaz de combustion (mazout seulement) ;
• la teneur en oxygène (O₂) ;
• la température des gaz de combustion ;
• la teneur en dioxyde de carbone (CO₂), mesurée ou calculée ;
• la teneur en monoxyde de carbone (CO), en mg/kWh ;
• le rendement de combustion, calculé.

Les mesures se font en fonctionnement normal : au moins 60 °C au thermomètre de la chaudière, local de chauffe fermé, capot du brûleur en place. Si le régime maximal des émetteurs est inférieur à 60 °C, comme pour un plancher chauffant, le modèle admet une eau à 30 °C au moins (note 9).

Le nombre de séries dépend du brûleur : une série pour un brûleur « tout ou rien », une série par allure pour un brûleur à plusieurs allures, une mesure à la puissance nominale pour un brûleur modulant de moins de 1 MW.

Au mazout, l'indice de noircissement se mesure avant tout le reste. Si le réglage ne permet pas de le ramener sous la limite, les autres mesures ne sont pas nécessaires : le générateur est déclaré non conforme.

Les seuils

Ce sont les critères de l'annexe II. La température nette est celle des gaz de combustion moins celle de l'air comburant. Au propane et au butane, la limite de CO monte de 15 mg/kWh. Au mazout, le papier-filtre ne doit en outre porter aucune trace de combustible.

L'annexe prévoyait des seuils plus souples pour les générateurs anciens, pendant huit ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté. Cette période s'est terminée en mai 2017 : le tableau vaut aujourd'hui quelle que soit l'année du générateur.

Pour un générateur de type B à tirage naturel, le modèle demande aussi la pression de la cheminée à puissance nominale. Elle doit rester sous la valeur du fabricant ou, à défaut, sous −5 Pa en fonctionnement (note 11).

Le CO : de ppm en mg/kWh

La limite s'exprime en mg/kWh, ramenée à 0 % d'oxygène. Si votre analyseur donne des ppm, l'annexe II fixe le calcul en deux temps :

1. multiplier les ppm par le facteur du combustible : 1,101 pour le gasoil, 1,074 pour le gaz naturel G20, 1,095 pour le G25, 1,091 pour le butane, 1,083 pour le propane ;
2. multiplier le résultat par 21 / (21 − O₂ mesuré).

Exemple au gaz naturel G20 : 50 ppm de CO à 5 % d'O₂. 50 × 1,074 = 53,7 ; puis 53,7 × 21 / 16 = 70,5 mg/kWh.

Le ticket de l'analyseur

Les tickets de l'analyseur, avec la date et l'heure des mesures, s'agrafent à l'attestation remise au client (article 13, §4). Le modèle prévoit une seule dérogation : quand les mesures passent de l'analyseur au logiciel qui produit l'attestation par un protocole fermé, sur lequel le technicien ne peut pas modifier les valeurs, le ticket agrafé n'est pas obligatoire.

L'analyseur lui-même répond à la norme NBN EN 50379-1. Il est contrôlé et étalonné avant sa première utilisation, puis au moins tous les deux ans ; un autocollant donne la date du dernier contrôle et celle du prochain, et une copie de l'attestation de bon fonctionnement l'accompagne (article 14).

Conforme ou non conforme

Vous déclarez l'ensemble conforme quand deux choses sont réunies (modèle, note 12) :

• le local de chauffe, l'amenée d'air et l'évacuation des gaz sont conformes ;
• le résultat global des critères de bon fonctionnement est « OK ».

Depuis 2014, l'inspection de la régulation et des pompes de circulation ne doit en outre révéler aucun problème (annexe IV).

En cas de non-conformité, l'article 13, §5 fixe la suite :

• le propriétaire ou l'utilisateur fait réparer ou adapter l'installation dans les cinq mois, puis un nouveau contrôle a lieu ;
• si elle est de nouveau non conforme, l'installation est mise à l'arrêt, et ne redémarre qu'après un contrôle qui conclut à la conformité ;
• dans un logement, elle peut rester en service une seule fois, trois mois au plus, entre septembre et avril, sauf si elle met des personnes en danger.

Si vous constatez un danger, vous devez prévenir l'utilisateur et le propriétaire : par un écrit signé des personnes présentes, dont chacune reçoit une copie, ou par recommandé avec accusé de réception pour les absents. C'est écrit sur le modèle.

Ce que le client reçoit, ce que vous gardez

• Le client reçoit l'attestation, tickets agrafés. Elle rejoint le dossier chauffage central de l'installation.
• Vous en gardez un double, à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
• Le client et vous gardez chacun les deux dernières attestations (article 13, §4).
• Vous tenez un registre chronologique de vos réceptions, diagnostics approfondis et contrôles périodiques, et vous le gardez quatre ans (article 15, §1er).
• Sur demande de l'AWAC ou du fonctionnaire chargé de la surveillance, vous transmettez une copie du registre ou d'une attestation dans les cinq jours ouvrables (article 15, §2).

Questions fréquentes

Le numéro d'attestation est-il obligatoire ?

Non. Le modèle le décrit comme un « numéro facultatif interne à l'entreprise ».

Une chaudière au gaz de 100 kW se contrôle-t-elle tous les deux ou tous les trois ans ?

Tous les trois ans. Le rythme de deux ans commence au-dessus de 100 kW (article 13, §1er).

Puis-je ajouter mes propres informations sur l'attestation ?

Oui. Le modèle est un contenu minimal ; il demande seulement que vos ajouts se distinguent clairement des informations que l'arrêté impose.

Faut-il envoyer chaque attestation à l'administration ?

L'arrêté demande de transmettre une copie sur demande, dans les cinq jours ouvrables. Vous gardez donc un double de chaque attestation et votre registre à jour.

Le modèle existe-t-il en allemand ?

Oui. L'AWAC le publie en français et en allemand.