Quelle région s'applique
La règle est celle de la région où se trouve la chaudière, pas celle où votre entreprise est établie. Un chauffagiste de Namur qui entretient une chaudière à Overijse applique la règle flamande.
Chaque région délivre aussi ses propres agréments : l'AWAC en Wallonie, l'administration flamande en Flandre, Bruxelles Environnement à Bruxelles.
Le tableau
| Wallonie | Flandre | Bruxelles | |
|---|---|---|---|
| Le document | Attestation de contrôle d'un générateur de chaleur | Attestation de nettoyage et attestation de combustion | Attestation de contrôle périodique PEB |
| Qui le produit | Le technicien, au modèle de l'AWAC | Le technicien, avec au moins le contenu des modèles officiels | Le logiciel de Bruxelles Environnement, à partir de ce que le technicien encode |
| Gaz | Tous les trois ans jusqu'à 100 kW, tous les deux ans au-dessus | Tous les deux ans, à partir de 20 kW | Tous les deux ans, chauffe-eau compris |
| Mazout | Tous les ans | Tous les ans, à partir de 20 kW | Tous les ans |
| Combustible solide | Tous les ans | Tous les ans | Tous les ans |
| Agréments | Technicien agréé L, GI ou GII | Technicien agréé en combustibles liquides (numéro TV) ou gazeux (numéro GV) | Technicien chaudière PEB L, GI ou GII |
| Ce qui part à l'administration | Une copie sur demande, dans les cinq jours ouvrables | Chaque entretien, déclaré au VEKA dans le mois | Les données, envoyées à l'encodage |
| Après une non-conformité | Cinq mois pour réparer, puis un nouveau contrôle | Trois mois pour remédier, puis de nouvelles attestations | Cinq mois pour mettre en conformité, puis un nouveau contrôle |
Ce qui change vraiment d'une région à l'autre
- Le document. En Wallonie et en Flandre, vous remplissez une attestation dont le modèle officiel fixe le contenu minimal. À Bruxelles, vous encodez, et c'est le logiciel de Bruxelles Environnement qui génère l'attestation.
- Le rythme du gaz. Deux ans en Flandre et à Bruxelles. En Wallonie, trois ans jusqu'à 100 kW et deux ans au-dessus.
- Ce qui part à l'administration. Rien d'office en Wallonie, où une copie se transmet sur demande. Une déclaration par entretien en Flandre. L'envoi des données à l'encodage à Bruxelles.
- Le délai après une non-conformité. Cinq mois en Wallonie et à Bruxelles, trois mois en Flandre.
Chaque région a son guide, où chaque règle est donnée avec sa source :
Questions fréquentes
Quelle règle s'applique à une chaudière ?
Celle de la région où la chaudière se trouve, quelle que soit la région de votre entreprise.
Le gaz se contrôle-t-il au même rythme partout ?
Non. Tous les deux ans en Flandre et à Bruxelles ; en Wallonie, tous les trois ans jusqu'à 100 kW et tous les deux ans au-dessus.
Dans quelle région l'attestation est-elle un formulaire à remplir ?
En Wallonie et en Flandre, où un modèle officiel fixe le contenu minimal. À Bruxelles, l'attestation est générée par le logiciel de Bruxelles Environnement.
Sources
- Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 et modèle d'attestation de l'AWAC, pour la Wallonie.
- Informatie voor de technicus vloeibare en technicus gasvormige brandstof (en néerlandais), vlaanderen.be, pour la Flandre.
- Chauffage et climatisation : les contrôles PEB obligatoires à Bruxelles, Bruxelles Environnement, pour Bruxelles.
Ce guide résume les textes officiels. En cas de doute, ce sont eux qui font foi. Une erreur dans ce guide ? Écrivez-nous.